Eric CLAPTON, les autocollants et la divulgation

Eric CLAPTON, les autocollants et la divulgation

En 1970, période “Peace and Love”, le fils du peintre Emile FRANDSEN vit seul dans la maison de son père à Valbonne Il héberge gratuitement un groupe de musique, et fait don à un guitariste d’un tableau peint par son père, intitulé “La jeune fille au bouquet“… C’est cool.

Le guitariste, n’est autre qu’Eric CLAPTON, qui l’utilise pour illustrer la pochette de son 33T intitulé “Layla and other assorted songs” produit en 1970 par POLYDOR.

Pochette originale 1970

En 2011 pour marquer le 40e anniversaire du disque enregistré avec le groupe “Derek and the Dominos”, POLYDOR ressort l’album.

Mais cette fois-ci, non seulement le tableau est reproduit sur la pochette, mais il est également présenté en trois dimensions sous forme de “pop-up”. Et on ajoute en bonus dans cet album collector, un autocollant reproduisant le tableau pour le coller sur la table d’une guitare, ainsi qu’une reproduction sur carton.

Album 2011 avec pop-up et autocollant pour ta guitare !!

La fille de l’artiste peintre assigne Eric CLAPTON et POLYDOR, , estimant qu’il s’agit là d’une dénaturation manifeste de l’œuvre de son père.

Elle estime également qu’à bien y réfléchir, personne n’a jamais autorisé formellement Eric CLAPTON ou POLYDOR à reproduire le tableau sur la pochette en 1970, et que, dès le départ, personne n’avait le droit de l’utiliser commercialement.

Le TGI de Paris et la Cour d’Appel lui donnent raison sur le 1e point. D’accord, il y a dénaturation de l’œuvre, si on en fait un pop-up ou un autocollant.

En revanche, les juges considèrent que la remise du tableau par le fils de l’artiste en 1970 vaut autorisation de divulgation. (“le droit de divulgation s’épuise par son premier exercice“)

La Cour de Cassation, dans un arrêt du 10 octobre 2018, (17-18237) revient sur ce point.

Non. Ce n’est pas parce que l’on remet un tableau que l’on autorise nécessairement sa divulgation.

La seule remise du support matériel de l’œuvre à un tiers est insuffisante à caractériser l’exercice du droit de divulgation de celle-ci

Eric CLAPTON va devoir changer de pochette, ou payer…

Le droit français est l’un des plus protecteur des artistes.

On ne le répétera jamais assez. Il faut contractualiser tout ça. Faites des contrats ! Exigez un écrit !

A défaut, et même si tout se passe bien, que tout est cool, vous risquez des déconvenues…

Martin GRASSET

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