La Charentaise : 8ème indication géographique protégée en France !

La Charentaise : 8ème indication géographique protégée en France !

A compter de ce jour, la fabrication de la charentaise de Charente-Périgord et la technique originelle du « cousu-retourné » sont une indication géographique homologuée par l’INPI.

Apparues à la fin du XIXème siècle, grâce aux industries textiles et papetières situées sur le fleuve Charente et ses affluents, environ 300.000 paires de charentaises originales sont actuellement fabriquées chaque année. Aujourd’hui, la reconnaissance de ce savoir-faire associée à cette zone géographique constitue une garantie d’authenticité pour les consommateurs.

Consacrée par la loi du 17 mars 2014 relative à la consommation, l’indication géographique est un signe distinctif qui permet de désigner des produits auxquels leur origine confère des qualités particulières. A travers elle et l’article L.721-2 du Code de la propriété intellectuelle, c’est la notion de « terroir » qui est consacrée.

Il s’agit d’un terme constitué d’un nom de lieu géographique, ou d’un terme utilisé traditionnellement pour viser un produit d’une région donnée.

Pour l’obtenir, une demande d’homologation avec un cahier des charges exhaustif doit être déposée auprès de l’Institut national de la propriété industrielle par un organisme de défense et de gestion, représentant les opérateurs concernés. Une procédure administrative d’instruction, avec une enquête publique, est menée, afin de s’assurer que le produit concerné présente effectivement une qualité, une réputation ou d’autres caractéristiques qui peuvent être essentiellement attribuées au lieu déterminé associés à l’indication géographique. L’homologation est alors publiée.

La reprise ou l’évocation du terme associé à l’indication géographique, pour un produit identique ou similaire à celle couverte par celle-ci, sur quelque support que ce soit (nom de produit, publicité, facture, catalogue…) constitue une contrefaçon. De même en est-il de tout acte permettant de profiter indûment de la réputation de la dénomination protégée. Comme en matière de marque, pour reconnaître l’existence de la contrefaçon, le Tribunal appréciera si en présence de la dénomination litigieuse, le consommateur est amené à avoir directement à l’esprit, comme image de référence, la marchandise bénéficiant de l’indication géographique.

Jusqu’à présent, l’INPI a homologué les indications géographiques suivantes : le « siège de Liffol », le « granit de Bretagne », la « porcelaine de Limoges », la « pierre de Bourgogne », le « grenat de Perpignan », le « tapis d’Aubusson » et la « tapisserie d’Aubusson ».

Et au moins deux autres indications géographiques ont fait l’objet de demandes d’homologation : le « savon de Marseille » et l’« espadrille de Mauléon ».

L’intérêt d’une indication géographique protégée est certain. Parlons-en !

Coraline Favrel,

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