L'artiste est plus fort que l'urbaniste

L'artiste est plus fort que l'urbaniste

En l’absence d’impératifs de sécurité publique, la rénovation d’une œuvre sans l’autorisation de son auteur caractérise un trouble manifestement illicite justifiant l’interdiction provisoire de toute nouvelle atteinte.

C’est ce que vient de décider de façon nette la Cour d’appel de Douai dans un arrêt récent du 13 décembre 2018 (CA Douai, 13 décembre 2018, n° 18/03019).

En 1985, La Métropole européenne de Lille (la MEL) avait confié à un sculpteur le soin de réaliser une œuvre ornementale composée de fontaines et sculptures à destination de la Grand’Place de Tourcoing.

En 2017, la MEL a entrepris, sans demander l’autorisation du sculpteur, des travaux de rénovation sur cette œuvre.

Considérant que la MEL avait ainsi porté atteinte à son droit moral sur l’œuvre, le sculpteur a intenté une action en justice afin de voir les travaux de rénovation stoppés sur le champ, et a réclamé de la MEL qu’elle obtienne son consentement pour toute modification future.

La MEL a vraisemblablement oublié que le sculpteur disposait toujours de droits sur son œuvre. Le droit moral de l’artiste lui permet en effet de s’opposer à toute altération, mutilation, voir destruction de son œuvre, et d’engager à cet effet des poursuites judiciaires.

Daniel Buren, auteur des colonnes du même nom, a usé (et abusé) de ce droit moral pour préserver et même faire rénover ses œuvres.

En l’espèce, la MEL a tenté de justifier ses actions en expliquant qu’en l’état actuel du paysage urbain de Tourcoing, il était nécessaire d’adapter l’espace public aux besoins nouveaux et au contraintes réglementaires. Elle ajoutait par ailleurs qu’elle ne dénaturait pas l’œuvre du sculpteur dans la mesure où seules certaines pièces seraient remplacées (suppression d’un bassin, remplacement par une fontaine, nivellement…).

Cela étant, le sculpteur a invoqué l’intangibilité de son œuvre : l’intégralité des bassins et fontaines avaient été pensés pour exister ensemble : la situation, la forme et hauteur des bassins, les spécificité des jets d’eau, la présence des sculptures, la situation particulière du puits décalé par rapport à l’axe central, la géométrie du sol etc… Tout cela participe de la symbolique recherchée, et forme l’œuvre.

Les juges de la Cour vont donner raison à l’artiste, et considérer qu’en l’absence de tout impératif urgent de sécurité publique, il revenait à la MEL d’obtenir l’autorisation de l’artiste avant de commencer les travaux, aussi minimes soient-ils.

Les travaux de la Grand’Place de Tourcoing sont donc stoppés par les juges, qui laissent par ailleurs un délai de trois mois aux parties pour trouver un accord sur les suites à donner aux travaux.

L’auteur pourra donc limiter les travaux de rénovation à ce qu’il considère comme ne portant pas atteinte à l’esprit de son œuvre.

Le droit de la propriété intellectuelle est définitivement plus puissant que les autres.

N’hésitez jamais à y avoir recours.

Charline QUENEZ (élève-avocat)

et Martin GRASSET

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