Le cas Converse All Star ou la marque tridimensionnelle de la semelle de chaussure

Sneaker, Basket, Converse All Star, noire, montante

La marque tridimensionnelle obéit aux mêmes conditions de validité que toute autre marque… La forme de la semelle dont la protection est sollicitée devra donc être distinctive, pour être valable.

Illustration

Le 29 décembre 2008, la société de droit américain ALL STAR, qui commercialise les célèbres Converse All Star, a sollicité l’enregistrement de la marque de l’Union européenne tridimensionnelle, ci-après représentée, pour trois produits et services dont des chaussures :

marque de l’Union européenne numéro 7497373 du 29 décembre 2008, de la société All Star

En janvier 2010, l’office européen accordait cette protection. Aucun opérateur économique ne pouvait donc plus offrir à la vente de semelles, proches ou similaires à celle-ci, compte tenu du monopole octroyé à All Star.

La société française Carrefour s’en est émue après dudit office, et obtient finalement la nullité de cette marque pour des chaussures.

Le 29 mars 2019, le Tribunal de l’Union européenne, saisi par l’ancienne titulaire qui contestait ce retournement de situation, confirmait l’annulation de ladite marque, motif pris de l’absence de distinctivité du signe (Trib. UE, 29 mars 2019, T-611/17, All Star CV / Euipo). Et cette décision ne peut qu’être approuvée.

Expliquons-nous

Le caractère distinctif d’une marque, rappelle le Tribunal, signifie que la marque doit permettre d’identifier le produit pour lequel l’enregistrement est demandé, comme provenant d’une entreprise déterminée, précise, spécifique. En d’autres termes, elle doit distinguer ce produit de celui issu d’une autre personne. Elle est un indicateur d’origine. Et que l’on soit en présence de marque constituée de mots, de graphismes, de formes ou de sons, ce critère est cardinal.

Or le dessous de chaussure en cause est constitué de motifs simples, striés et en relief, ce qui est habituel, courant, pour une semelle se devant d’être adhérente.

Il n’est pas suffisamment éloigné de ce que le consommateur a l’habitude de percevoir lorsqu’il est confronté à ce type de produits, pour que ce dernier y décèle une marque. Ce signe n’est pas suffisamment arbitraire. Cette marque n’est pas distinctif. La marque n’a donc pas résisté à l’analyse minutieuse réalisée par la chambre de recours de l’Euipo et des Juges du TUE.

A contrario, une semelle aux éléments décoratifs ornementaux et inédits, qui conféreraient la force attractive du produit, et n’auraient pas d’utilité, aurait pu, elle, être valablement enregistrée en tant que marque pour des chaussures.

En bref,

Pour déposer une marque tridimensionnelle, il convient de s’éloigner de la forme la plus probable que prend le produit désigné par la demande. Discutons-en!

Coraline Favrel

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