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Par / avril 9, 2019

Eric CLAPTON, les autocollants et la divulgation

En 1970, période "Peace and Love", le fils du peintre Emile FRANDSEN vit seul dans la maison de son père...

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Par / mars 29, 2019

La Charentaise : 8ème indication géographique protégée en France !

A compter de ce jour, la fabrication de la charentaise de Charente-Périgord et la technique originelle du « cousu-retourné »...

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Par / février 28, 2019

Le nom d’une application smartphone peut causer la nullité d’une marque

C’est ce qu’a tranché le Tribunal de grande instance de Paris, dans un jugement du 25 mai 2018 (RG 17/07541,...

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Par / février 27, 2019

Plagiat ou inspiration ?

Un artiste (Guillaume Verda) devait être exposé à la Galerie Sakura (Paris) du 16 au 24 février 2019 présentant une...

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Par / janvier 31, 2019

Peut-on vraiment utiliser librement la marque “BIG MAC” ?

Vous en avez entendu parler. La société Mc Donald's a été déchue de ses droits de marque sur l'appellation "BIG...

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Par / janvier 30, 2019

Pourquoi Vente-Privée.com a juridiquement raison de devenir « Veepee » ?

Mieux vaut adopter une marque distinctive dès le début !

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Par / février 27, 2018

L’artiste est plus fort que l’urbaniste

En l'absence d'impératifs de sécurité publique, la rénovation d’une œuvre sans l’autorisation de son auteur caractérise un trouble manifestement illicite...

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