Cas concrets 1 - Marque

Cas concrets 1 - Marque

Monsieur H. souhaite déposer une marque qu’il a conçue, mais il a repéré sur le site de l’INPI une marque approchante. L’INPI ou les autres Offices procèdent à l’enregistrement sans examiner la disponibilité de la marque déposée vis-à-vis des marques antérieures. Avant tout dépôt, il faut donc procéder à une recherche d’antériorités, qui permet de prendre en compte les ressemblances orthographiques, phonétiques et intellectuelles qui peuvent exister entre le nom que vous avez choisi et ceux qui sont déjà déposés ou enregistrés. Forts de l’expérience acquise dans ce domaine, nous effectuons pour vous ces recherches, en procédant non seulement à une recherche mais surtout à une analyse des risques. Nous vous conseillons sur la meilleure façon de déposer, pour éviter tout risque d’opposition, d’annulation de titre ou de contrefaçon.