Contrats

Rédaction et négociation de contrats lisibles

Contrats lisibles
  • Accord de confidentialité
  • Licence de droits de propriété intellectuelle et de savoir-faire
  • Contrat de licence libre et creative commons
  • Contrat de distribution, de franchise
  • Contrat d’édition
  • Contrat de partenariat, accord d’agent commercial
  • Conditions générales de vente et/ou d’utilisation
  • Règlement de coexistence de droits, de copropriété
  • Cession de droits de propriété intellectuelle
  • Contrat de prestations informatiques, charte informatique, contrats d’achat d’espaces publicitaires et de community management, d’intégration d’ERP et de maintenance, d’hébergement, de référencement, de création de site
  • Contrat de commande
  • Accords entre université et entreprise en matière de recherche, thèse CIFRE, collaboration bilatérale, consortium, transfert de technologie…

Besoin d'informations? Nous sommes là pour vous aider

Prendre rendez-vous