Litiges

Litiges: résolution à l’amiable ou judiciaire

Résolution à l’amiable ou judiciaire
  • Mise en demeure
  • Notification LCEN pour un retrait de contenu illicite, e-reputation, atteinte à la vie privée, diffamation et dénigrement
  • Stratégie procédurale : saisie-contrefaçon, sommations, expertise, surveillance et retenue douanières, procédures d’urgence en requête ou en référé, saisie-conservatoire
  • Action en contrefaçon, nullité ou déchéance de titre, revendication de propriété, en manquements contractuels, devant un Tribunal de grande instance, Tribunal correctionnel, Tribunal de commerce, Cour d’appel
  • Action en concurrence déloyale (détournement de clientèle, risque de confusion, débauchage de salariés, dénigrement, prix dérisoires, image ternie) ou parasitisme
  • Postulation et sous-traitance de dossiers complexes en propriété intellectuelle
  • Procédure devant les juridictions étrangères, grâce à un réseau de correspondants dans le monde entier
  • Accord confidentiel transactionnel : en matière de propriété intellectuelle, près de 50 % des litiges peuvent se résoudre amiablement, par le biais de courriers d’avocats confidentiels et d’une transaction

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