Marques, brevets, dessins et modèles

Marques, brevets, dessins et modèles

A. La constitution d’un patrimoine intellectuel :
  • Identification des innovations, signes distinctifs, savoir-faire et créations, susceptibles de protection
  • Détection des cessions de droits de propriété intellectuelle des contributeurs
  • Dépôt sécurisé de marques (rédaction du libellé, distinctivité, recherche d’antériorités exhaustive, réponse aux objections ou oppositions des offices)
  • Protection de projets innovants, accompagnement auprès d’ingénieurs-brevet spécialisés pour l’étude de brevetabilité et la rédaction de demandes de brevet, gestion des titres, la titularité d’un brevet, l’invention salariée, l’exploitation du brevet
  • Conseils en droits d’auteur, mise en œuvre des exceptions à la contrefaçon, la licéité de campagnes publicitaires, enregistrement de dessins-modèles
  • Autorisations de droit à l’image
B. La gestion et l’optimisation de ce patrimoine :
  • Audit juridique de portefeuilles de titres de propriété : identification des faiblesses des droits et proposition d’actions nécessaires
  • Maintien de marques fortes (surveillance, veille, oppositions à l’enregistrement de marque devant l’INPI, l’EUIPO, l’OBPI, déchéance, politique adwords, stratégie visant à éviter la dégénérescence, suivi du renouvellement…)
  • Procédure devant les offices : INPI, EUIPO, TPIUE, CJUE
  • Collaboration avec les services des douanes
  • Gestion de certificats d’obtention végétale
Externalisez la gestion de vos dépôts, renouvellements, ou oppositions en France et à l’international. Laissez-nous nous charger des délais et des formalités. Nous gérons en direct votre portefeuille de propriété industrielle et vos litiges. Nous nous chargeons de communiquer avec les Offices étrangers. Vous n’avez qu’un seul interlocuteur.

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